POINT DE VUE A PROPOS DE L'ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE TSD DE ROCHE BERANGER.

Nous vous invitons à prendre connaissance du compte rendu et des réflexions d'une Chamroussienne concernant l'enquête publique du T.S.D de Roche Béranger.

bonne lecture

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance du compte rendu de la séance du Conseil Municipal: Je confirme les propos tenus par Jenna F. qui faisait son boulot ...alerter. J'ai longuement parcouru le dossier d'enquête mis sur internet via le site de la Mairie de Chamrousse. Le Demandeur/Pétitionnaire n'a pas signé le formulaire CERFA Demande de permis de construire, pour autant un numéro, PC 038 567 21 10009 lui a été attribué le CERFA a donc bien été réceptionné en l'état. Par sa signature, le demandeur aurait engagé sa responsabilité, il faut savoir qu'à ce stade et selon le Code de l'Urbanisme "Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers"... le service de l'urbanisme : "il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres règlementations et les règles de droits privés" De ce fait : "Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les droits d'urbanisme" Le dossier présenté par le pétitionnaire est lacunaire, incomplet et puisque s'agissant de la parcelle 73 les mesures ERC ne sont pas abordées, pire à tout instant on s'arrange avec la vérité : Deux exemples parmi tant d'autres : "Etat initial du terrain et des abords parcelles 000 B74, BA 290, BB 73 surface 25 508 m2 : le site correspond au front de neige de Roche Béranger 38410 Chamrousse Il est dense en équipements, avec notamment le bâtiment des remontées mécaniques, la gare de départ de l'actuel télésiège de Bérangèere" (exit les Immeubles Olympic, Centre commercial et Châlet des Moniteurs). et encore en "2-3 Accès et stationnement (page 314) pas de modification des accès au site". Pourtant le remplacement du TSD est lui aussi très attendu tout comme l'était la salle hors sac. Cette année encore il fallait enjamber les skieurs à la journée qui déjeunaient assis par terre dans les sas d'entrée : appartements/galerie commerciale Le terrain du "CENTRE COMMERCIAL" fait partie des parties communes générales de la copropriété, chaque lot est ainsi décrit dans le Règlement de copropriété exemple: LOT Nc3. Un local pour Bar-Hight-Club, n° 5 du plan. La copropriété des choses communes du sol pour cent quarante neuf/Dix millièmes. Et voici qu'en survolant les pages 390 et 391 notre copropriété est assimilée à une parcelle communale. Ce groupe nominal sorti de son contexte (voir page 392 - Délibérations du CM de 2015) ne veut rien dire, sur Chamrousse se tient régulièrement un marché communal, est-ce à dire qu'en fin de journée les commerçants donneraient leurs recettes à la municipalité ? Le personnel communal est-il pour autant propriété de la Municipalité ? Comme au temps de l'esclavage ! Un peu de sérieux... il existe des formations pour les élus locaux parachutés dans les conseils d'administration. Cordialement Claude Uzan